Le département du Gers lance en 2026 la consultation relative au document cadre qui identifie les surfaces agricoles et forestières incultes pouvant accueillir des installations photovoltaïques au sol. Ce cadre, issu de la loi du 10 mars 2023, vise à concilier la transition énergétique et la préservation des terres productives.
Ce texte décrit les objectifs, la procédure de consultation et les implications concrètes pour les exploitations agricoles gersoises, avec des exemples locaux pour illustrer les enjeux.
Nouveau cadre réglementaire pour les installations photovoltaïques agricoles dans le Gers
La loi du 10 mars 2023 impose à chaque département d’élaborer un document cadre référençant les parcelles réputées incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des centrales solaires au sol. Dans le Gers, la Chambre d’agriculture a transmis sa proposition en décembre 2025 et le préfet procédera à l’arrêté après la consultation publique et l’avis de la CDPENAF.
Ce mécanisme interdit l’implantation de tout ouvrage photovoltaïque au sol hors des surfaces identifiées, sauf pour les projets agrivoltaïques qui restent possibles sous conditions. Insight : la règle protège les terres agricoles en canalisant le développement solaire vers des zones clairement définies.
Critères et cartographie des parcelles retenues pour le solaire agricole
Les parcelles sont retenues sur proposition de la Chambre d’agriculture, selon des critères agronomiques et fonciers précis : qualité des sols, potentiel de production, statut cadastral, et compatibilité avec les usages locaux. Le document cadre comporte une liste géoréférencée mais prévoit aussi des cas non cartographiés pouvant être ajoutés s’ils satisfont aux critères du Code de l’urbanisme.
- Critères agronomiques : taux de productivité, type de culture et fertilité du sol.
- Critères fonciers : statut d’exploitation, disponibilité foncière et servitudes.
- Compatibilité environnementale : continuité bocagère, zones protégées et biodiversité.
- Cas évolutifs : friches agricoles temporaires ou parcelles en conversion.
Exemple : Marie, agricultrice à Saramon, a vu une parcelle en friche identifiée comme éligible ; elle participe à la consultation pour proposer une solution agrivoltaïque intégrant pâturage et production d’énergie. Insight : l’approche carte + critères permet d’éviter les impacts non désirés sur le foncier agricole.
Pour mieux comprendre les pratiques agrivoltaïques et leurs retombées, voici une ressource vidéo pédagogique.
Conséquences pour les exploitations agricoles et exemple concret dans le Gers
Le nouveau cadre sécurise les agriculteurs en réservant les meilleures terres à la production agricole. Les exploitants peuvent toutefois proposer des installations agrivoltaïques, qui permettent un double usage des parcelles et une diversification des revenus.
Sur la ferme-test de Marie, le projet agrivoltaïque associe panneaux sur mât à 3 mètres de hauteur et pâturage ovin sous-étroit. Ce montage préserve la production herbagère tout en apportant une source de revenu stable liée à la production d’énergie.
| Critère | Impact sur l’exploitation | Exemple local |
|---|---|---|
| Parcelles incultes | Autorisation prioritaire pour projets solaires | Anciennes prairies en jachère près de Mirande |
| Agrivoltaïsme | Double revenu (énergie + élevage/culture) | Ferme de Marie : panneaux + pâturage ovin |
| Terres productives | Protection contre la conversion en parc solaire | Parcelles céréalières autour d’Auch |
Insight : l’agrivoltaïsme peut renforcer la résilience économique des exploitations sans sacrifier la production agricole.
Procédure de consultation et acteurs mobilisés pour le document cadre
La phase de consultation dure trois mois et associe organisations professionnelles, collectivités territoriales et grand public. Après cette étape, la Commission départementale (CDPENAF) examine le projet d’arrêté préfectoral puis une consultation publique finale est organisée avant adoption.
Les collectivités locales et les syndicats agricoles jouent un rôle clé pour assurer l’acceptabilité des projets et la transparence du processus. On peut s’inspirer du débat national sur les modèles d’accélération des renouvelables, y compris les enseignements tirés du modèle espagnol pour certaines filières.
Insight : une procédure transparente et concertée est indispensable pour maintenir la confiance entre agriculteurs, élus et développeurs énergétiques.
Enjeux pour la transition énergétique et le développement durable dans le Gers
Le déploiement encadré des installations photovoltaïques vise à augmenter la production d’énergie renouvelable tout en préservant les paysages agricoles. L’énergie solaire agricole devient un levier pour la transition énergétique locale, permettant d’équilibrer objectifs climatiques et maintien des activités rurales.
- Renforcement de la sécurité énergétique locale via des productions décentralisées.
- Création d’emplois locaux liés à la construction, maintenance et gestion des sites.
- Préservation des sols agricoles grâce à une cartographie préalable et des critères stricts.
- Partage des bénéfices : loyers fonciers, production d’électricité pour collectivités ou coopératives.
Pour enrichir la connaissance des retours d’expérience départementaux, plusieurs études comparatives existent, notamment des retours d’expérience en Finistère sur l’intégration locale des projets. Insight : un cadre clair permet d’accélérer le développement durable sans sacrifier la vocation agricole des territoires.
